samedi 21 octobre 2017

Après la finance, le bâtiment, l’énergie ou même le vote, la blockchain pourrait débarquer au tribunal

La blockchain
« Après la finance, le bâtiment, l’énergie ou même le vote, la blockchain pourrait débarquer au tribunal. Plus précisément, ce système pourrait être utilisé comme preuve dans des affaires relatives à la propriété intellectuelle. « Alors qu’aujourd’hui la protection d’une œuvre se fait a posteriori, nous proposons une protection au fil de l’eau, qui va s’intéresser au processus », décrit Vincent Fauchoux. « La blockchain permet une répartition simple des droits, rétablit la cohérence du projet créatif et permet de gérer les différentes versions d’un projet », continue-t-il. L’ensemble de ces informations va constituer une « empreinte » digitale, liée à l’œuvre, que les propriétaires pourront comparer au document maître afin de vérifier la validité de la preuve. » écrit Etienne Combier dans un billet du 13 octobre 2017 à lire ci-dessous.

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Bonnes lectures
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Par Etienne Combier, le 13 octobre 2017

La start-up BlockchainyourIp s’est associée à un huissier pour qu’une création ou une innovation protégée par la blockchain soit une preuve en cas de litige.

Après la finance, le bâtiment, l’énergie ou même le vote, la blockchain pourrait débarquer au tribunal. Plus précisément, ce système pourrait être utilisé comme preuve dans des affaires relatives à la propriété intellectuelle.

Pour la start-up française BlockchainyourIp, qui appartient au secteur en plein essor des legaltech cette technologie est une « révolution » pour la propriété intellectuelle. « Nous avons aujourd’hui des problèmes de preuves, qui sont souvent insuffisantes en cas de litige. La preuve est devenue centrale dans les procès », explique Vincent Fauchoux, associé au cabinet DDG et cofondateur de la jeune pousse. Pour faire changer les choses, BlockchainyourIp veut protéger l’ensemble du processus créatif grâce à la blockchain.

Concrètement, la jeune pousse propose un service en ligne grâce auquel les créateurs en tout genre (joaillerie, édition, luxe, mode) vont pouvoir entrer leur apport créatif et leur répartition des droits.

Une protection du processus créatif « au fil de l’eau »

« Alors qu’aujourd’hui la protection d’une œuvre se fait a posteriori, nous proposons une protection au fil de l’eau, qui va s’intéresser au processus », décrit Vincent Fauchoux. « La blockchain permet une répartition simple des droits, rétablit la cohérence du projet créatif et permet de gérer les différentes versions d’un projet », continue-t-il.

L’ensemble de ces informations va constituer une « empreinte » digitale, liée à l’œuvre, que les propriétaires pourront comparer au document maître afin de vérifier la validité de la preuve. Se voulant un outil « pensé par des avocats pour des avocats et entreprises en propriété intellectuelle », BlockchainyourIp a poussé la logique plus loin en se liant avec un huissier, Jérôme Legrain.

Une première affaire « d’ici à quelques mois »

Ce dernier va comparer l’empreinte et le document pour établir un procès-verbal de conformité. « L’huissier est là pour traduire la preuve pour le juge, qui ne peut faire des investigations pour l’obtenir et qui ne peut que prendre acte de ce qu’on lui soumet », décrit Vincent Fauchoux. Selon le cofondateur, ce genre de pratique est une nouveauté en France.

Cofondé en juillet 2016 par DDG, un cabinet d’avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, et Woleet, une société rennaise spécialisée dans la blockchain, BlockchainyourIp estime que son procédé sera utilisé dans une affaire judiciaire « d’ici à quelques mois ».

La France, leader en la matière ?

« La preuve des créations et des innovations se fait par tous les moyens en droit, il n’est donc pas nécessaire de légiférer pour faire reconnaître une preuve par blockchain », décrit Vincent Fauchoux. « La France sera probablement leader dans ce mouvement », veut croire l’avocat. Pour l’heure, la start-up dirigée par William Fauchoux a été créée par 3 avocats de DDG et 3 ingénieurs de Woleet.

Encore en phase de test d’ici au 1er janvier 2018, BlockchainyourIP veut « démocratiser la blockchain dans la propriété intellectuelle » et affirme proposer une solution « universelle », selon Vincent Fauchoux. Reste à savoir si un juge saura prendre en compte une preuve encore jamais vue.

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« … l’art des moyens de communication sait convertir en bien les actions les plus criminelles et en mal les actions les plus héroïques...