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lundi 26 juin 2017

Remise en vigueur du décret migratoire : « une victoire relative mais notable de Donald Trump » (Le Monde)



« Cette décision, lundi, de la haute cour est une victoire relative mais néanmoins notable pour Donald Trump, dont la mesure emblématique a été suspendue par de multiples juges, en première instance et en appel » reconnait Le Monde ce 26 juin 2017 (voir l’article ci-dessous).

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Etats-Unis : la Cour suprême remet partiellement en vigueur le décret migratoire de Trump

La Cour suprême examinera à l’automne le décret controversé. D’ici là, il s’appliquera pour quiconque « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ».

LE MONDE | • Mis à jour le

http://www.lemonde.fr/donald-trump/article/2017/06/26/etats-unis-la-cour-supreme-remet-partiellement-en-vigueur-le-decret-migratoire-de-trump_5151368_4853715.html#eCEpcMgwOt6BM637.99

La Cour suprême, la plus haute cour d’appel américaine, restaure partiellement le décret anti-immigration de Donald Trump, suspendu par plusieurs décisions de justice, jusqu’à son examen à partir d’octobre, a déclaré l’institution lundi 26 juin.

Le décret, interdisant pendant 90 jours aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans d’entrer sur le territoire américain, sera restauré pour quiconque « n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ». « En ce qui concerne les réfugiés qui ne disposent pas de telles relations, () la balance penche en faveur du gouvernement américain et de son besoin de garantir la sécurité nationale », poursuit la Cour suprême.

Un décret remanié mais suspendu

Cette décision, lundi, de la haute cour est une victoire relative mais néanmoins notable pour Donald Trump, dont la mesure emblématique a été suspendue par de multiples juges, en première instance et en appel.
Le président américain avait signé le 6 mars une version remaniée de son décret anti-immigration, ciblant les ressortissants de l’Iran, de la Libye, de la Somalie, du Soudan, de la Syrie et du Yémen. Le nouveau décret avait intégré des exceptions à cette interdiction d’entrer sur le territoire américain, dont les détenteurs de visas et de « cartes vertes ».
Alors que son décret révisé avait été suspendu, Donald Trump avait saisi la Cour suprême au début du mois de juin, en demandant un examen en urgence du texte.

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