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mercredi 25 mai 2016

France : Loi travail, qu'est-ce que l'article 2 au coeur de la réforme du code du travail ?

K25051617:35 - Nous allons tenter de mettre les mains dans le cambouis et d'expliquer ce qui est au coeur de la Loi travail, ce fameux article 2 au nom duquel les syndicats sont en train de bloquer le pays.


Cet article vise à renverser la hiérarchie des normes (pas de panique, c'est facile à comprendre..) entre les accords dits "de branche" et les accords dits "d'entreprise".

Actuellement, en France, ce sont les accords de branche qui priment sur les accords d'entreprise. Cela veut dire, par exemple, que lorsqu'il y a un accord de branche qui fixe le taux des heures supplémentaires à 25%, toutes les entreprises de cette branche sont obligées de s'y soumettre sans exception. C'est une forme de protection des travailleurs.

Mais, si la hiérarchie des normes est inversée et si les accords d'entreprise priment sur les accords de branche, cela veut dire que même si la loi française fixe le taux des heures supplémentaires à 25%, n'importe quelle entreprise peut décider en accord avec les syndicats de l'entreprise qui ne sont pas forcément en position de discuter, de ne pas respecter ce taux d'heure supplémentaire et proposer de le rabaisser, par exemple à seulement 10%.

Autrement dit, cet article 2 rend caduque le code du travail français. 

Par ailleurs, il faut comprendre que cet article 2 n'est rien d'autre qu'un cheval de Troie du TAFTA qui prépare l'arrivée des entreprises américaines en Europe et qui pourront ainsi imposer en France leurs propres accords d'entreprise et carrément supprimer les taux particulier des heures supplémentaires normalement appliqués en France conformément à notre code du travail.

Nous pouvons maintenant mieux comprendre pourquoi Valls est obligé de faire passer la Loi travail s'il veut prétendre à l'Elysée car c'est l'une des conditions imposée par "l'Etat profond" (le corporate power international) à tout candidat prétendant à ce poste. Et c'est pourquoi nous ne verrons jamais un candidat sérieusement candidat pour 2017 dénoncer la position de Valls car ils savent tous que c'est une condition sine qua d'accès au pouvoir.

Et c'est également pourquoi M Le Pen reste très en retrait de cette lutte qui concerne pourtant la protection des travailleurs et salariés français et elle démontre, encore une fois, qu'elle fait partie du système et que ceux qui votent pour elle en croyant changer les choses se trompent sur la marchandise.
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