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mercredi 21 février 2018

Israël : propriété et non monnaie, une crypto est un moyen de paiement distribué donc une immobilisation incorporelle non soumise à la TVA pour les particuliers


«… l’administration fiscale israélienne a adopté une position très claire envers le Bitcoin. Elle le considère… comme une propriété et non une monnaie […]En tant que tel, un moyen de paiement distribué est une immobilisation incorporelle. Ainsi, les particuliers souhaitant investir dans des crypto-monnaies ne seront pas assujettis à la TVA » écrit Tiana dans une brève du 21 février 2018 «L’autorité fiscale israélienne : le Bitcoin est une propriété, et non une monnaie »

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Bonnes lectures
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L’autorité fiscale israélienne : le Bitcoin est une propriété, et non une monnaie

Par Tiana, le 21 février 2018


L’administration fiscale israélienne a publié une circulaire le 19 février, clarifiant la politique fiscale du pays sur les crypto-monnaies, et particulièrement sur le Bitcoin. Actuellement, le Bitcoin et les autres devises numériques sont au centre des discussions afin de mettre en place des dispositifs fiscaux couvrant cette technologie financière. Différents acteurs sont en train de discuter pour l’élaboration d’une circulaire finale sur la devise virtuelle et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Une véritable avancée pour l’Israël

Dans le passé, l’administration fiscale du pays a adopté une position très claire envers le Bitcoin. Elle le considère d’ailleurs comme une propriété et non une monnaie. Israël est le joyau économique de l’Asie du Sud-Ouest, figurant généralement parmi les pays en faveur de l’innovation. Israël essaie aujourd’hui d’entrer sur le marché des crypto-monnaies. Depuis 2013, le gouvernement israélien tente de mettre en place un dispositif permettant de réguler ce secteur. Même le Premier ministre du pays s’ouvre actuellement à cette nouvelle technologie. La politique fiscale israélienne pourrait être un modèle mondial.

Les mesures prises mettront fin à l’impôt sur le revenu. Les entreprises ne devront à l’État que l’impôt sur les bénéfices. La TVA est appliquée avec un taux de 17 % en Israël. L’intégration de ce genre de taxe pour les crypto-monnaies constitue une avancée majeure pour le marché. Ceci permet en outre de contrôler le secteur et les investisseurs opérant sur le marché.

Le Bitcoin sera soumis à la TVA

La comptabilité électronique de la TVA est réglementée par la loi dans le pays. En tant que tel, un moyen de paiement distribué est une immobilisation incorporelle. Ainsi, les particuliers souhaitant investir dans des crypto-monnaies ne seront pas assujettis à la TVA. Ceci n’est pas le cas pour les entreprises.

Par ailleurs, si un particulier opère dans le secteur et qu’il réalise un chiffre d’affaires similaires à une société, il sera considéré comme une institution financière. Dans ce cas précis, la TVA va alors s’appliquer.


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