mardi 25 juillet 2017

Pouvons-nous inventer un autre statut à la propriété, à la hauteur des enjeux de la survie même de l’espèce ?



« Depuis deux siècles, notre monde a changé : il est devenu plus fluide, plus rapide, plus menacé aussi. La notion d’abusus au sein du droit de propriété – l’autorisation de faire ce que bon nous semble de ce dont nous sommes propriétaires, sans qu’aucun compte soit tenu du caractère renouvelable ou non de l’objet de cette propriété – est en soi une source intolérable d’abus. 

Bien sûr, l’abusus a été bridé au fil des années dans l’usage que peuvent faire de leurs biens les particuliers, mais l’abusus demeure absolu pour le ou les propriétaires d’une entreprise. La propriété privée est revendiquée par nous-mêmes pour assurer le bien-être de nos enfants, mais n’y a-t-il pas une anomalie insupportable à vouloir s’accrocher à ses aspects les plus égoïstes et les plus dévastateurs alors que notre monde, entré dans une transition potentiellement catastrophique, s’effondre sous nos pieds ? N’y a-t-il pas un paradoxe dangereux dans le fait que notre conscience, acquise désormais, de la brièveté de notre passage sur terre n’enlève rien au caractère définitif de notre empreinte sur celle-ci ? Pouvons-nous inventer un autre statut à la propriété, à la hauteur des enjeux de la survie même de l’espèce ? » s’interroge Paul Jorion dans un article du 25 juillet 2017 à lire ci-dessous.

Bonne lecture

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« Vers un nouveau monde » (à paraître le 23 août) : Remettre en question la composante abusus du droit de propriété

Par Paul Jorion, le 25 juillet 2017

http://www.pauljorion.com/blog/2017/07/25/vers-un-nouveau-monde-a-paraitre-le-23-aout-remettre-en-question-la-composante-abusus-du-droit-de-propriete/#more-97472

LE MONDE TEL QU’IL EST

14. L’environnement

Il est un constat très amer que nous devons faire quant à la détérioration de notre milieu de vie. Chaque jour, une nouvelle accablante nous parvient, au point que le sentiment d’une triste banalité l’emporte parfois sur celui de l’urgence, alors que celui-ci nous permettrait, pareil à la grenouille, de nous éjecter de la casserole d’eau bouillante plutôt que de périr à petit feu.

Nous avons appris en 2016 que près de la moitié des représentants des espèces vertébrées avaient disparu au cours des trente dernières années, mais le tableau dans lequel s’inscrit cette disparition est très noir : les énergies d’origine fossile provoquent un réchauffement climatique dont les conséquences seront peut-être fatales, et de manière imminente, pour tout être vivant à la surface la planète.

Un sursaut citoyen se manifeste dans de nombreux domaines et on ne peut que s’en réjouir. On peut regretter cependant que les transports en commun, menacés de privatisation, soient plus chers à l’usage que la voiture individuelle. Celle-ci, dans la version non polluante, reste néanmoins inaccessible au commun des mortels. Dans le même ordre d’idées, les recyclages ou échanges s’avèrent insuffisants s’ils ne sont pas gérés à une échelle plus vaste et collective.

L’initiative citoyenne est encouragée et épaulée par des médias porteurs d’espoir, d’enthousiasme, et c’est bien. Malgré toute leur bonne volonté, leurs conseils ne sont pas à la hauteur des problèmes qui se posent : comment admettre comme une solution miracle celle de cultiver son jardin potager alors que de nombreux sols ont été pollués par l’industrie ? Rouler à vélo est-il bénéfique en des lieux confinés et pollués par le transport routier ? L’utilisation d’une monnaie locale permettra-t-elle d’ignorer les grandes disparités de revenus ?
Deux difficultés majeures surgissent face à un redressement général de notre situation catastrophique.

Tout d’abord, la désinformation systématique des citoyens que continuent à opérer aux États-Unis et dans leur sillage au sein des pays occidentaux des lobbys financiers ou des patrons d’industrie afin de continuer à fabriquer et à vendre des produits toxiques pour l’être humain et son milieu. On les appelle à juste titre les « marchands de doute ».

Ensuite, la résistance que nous manifestons à changer une fois pour toutes de système économique, celui-ci ne répondant plus à nos besoins et nous menaçant dans notre chair par ses prédispositions mortifères. Désignons-le de son nom : « capitalisme ». Notre mentalité reste celle du XIXe siècle : celle des maîtres de l’industrie, qui consommaient les ressources de la nature et des humains comme si elles étaient infinies.

Or, cette vision est dépassée. Nous sommes au XXIe siècle et l’utilisation mesurée de la technologie dans un cadre plus solidaire pourrait non seulement nous faire émerger de l’esclavage, mais aussi nous restituer une partie de l’Éden, notre paradis terrestre.
Un moyen mis à notre disposition pour nous enrichir sans effort est celui de la rente, perçue grâce à des transmissions de propriété ou à des placements immémoriaux. Cette justification « inscrite dans le temps » nous empêche de réfléchir à sa raison d’être et nous en sommes bien aises.

Par ailleurs, la question de la transition énergétique, si aiguë pour nous, est difficile à traiter car l’économie de l’énergie est précisément liée à celle de la rente perçue par le propriétaire de la ressource, système de profit perdurant lié à notre tolérance vis-à-vis du mode ancestral de la propriété privée des moyens de production, jamais remis en question malgré sa nocivité et sa contribution active à la destruction de la planète.

Le paradoxe en est qu’au XIXe siècle, l’économie se révélait plus efficace dans l’utilisation des ressources qu’à l’époque actuelle, car elle était moins dépendante des caprices et de la frivolité de certains intérêts particuliers.

Menant notre réflexion plus loin encore, celle-ci nous conduira directement à revoir notre conception de la propriété privée, revendiquée comme un droit absolu par la Révolution française. L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 n’affirme-t-il pas que « [l]a propriété [est] un droit inviolable et sacré », à une époque où la notion de sacré – souvenons nous-en – est remise en question de manière fondamentale par le sentiment populaire ? Robespierre tombera d’ailleurs cinq ans plus tard, au lendemain de sa tentative de promouvoir, avec le culte de l’Être suprême, une forme renouvelée du christianisme.

Cependant, depuis deux siècles, notre monde a changé : il est devenu plus fluide, plus rapide, plus menacé aussi. La notion d’abusus au sein du droit de propriété – l’autorisation de faire ce que bon nous semble de ce dont nous sommes propriétaires, sans qu’aucun compte soit tenu du caractère renouvelable ou non de l’objet de cette propriété – est en soi une source intolérable d’abus.

Bien sûr, l’abusus a été bridé au fil des années dans l’usage que peuvent faire de leurs biens les particuliers, mais l’abusus demeure absolu pour le ou les propriétaires d’une entreprise.

La propriété privée est revendiquée par nous-mêmes pour assurer le bien-être de nos enfants, mais n’y a-t-il pas une anomalie insupportable à vouloir s’accrocher à ses aspects les plus égoïstes et les plus dévastateurs alors que notre monde, entré dans une transition potentiellement catastrophique, s’effondre sous nos pieds ? N’y a-t-il pas un paradoxe dangereux dans le fait que notre conscience, acquise désormais, de la brièveté de notre passage sur terre n’enlève rien au caractère définitif de notre empreinte sur celle-ci ? Pouvons-nous inventer un autre statut à la propriété, à la hauteur des enjeux de la survie même de l’espèce ?
Le monde tel qu’il devrait être
9. Remettre en question la composante abusus du droit de propriété

À l’heure où les nouvelles les plus pessimistes nous sont transmises jour après jour, qu’elles relèvent de nos choix politiques désastreux ou des atteintes incessantes et peut-être irréversibles que nous portons à notre milieu de vie, il nous faut nous interroger sur les mesures les plus urgentes à prendre, notre bateau prenant l’eau de toute part.

Si nous voulons subsister et laisser un cadre de vie digne à nos enfants, bien que nos existences soient parasitées par les inquiétudes et les préoccupations personnelles, il est urgent de prendre les décisions propres à redresser la barre de notre gestion planétaire.

Devant un avenir aussi sombre que celui qui nous est promis, nous pouvons persister dans la voie sans issue de la croissance infinie, même si nous serons empêchés d’y poursuivre sereinement notre progression au vu des destructions qu’elle opère tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nous-mêmes. Ce faisant, nous continuerions à obéir à la loi du plus fort nous menant où bon lui semble, pendant qu’il surexploite en arrière-plan notre milieu de vie par une politique de la terre brûlée.

Notre habitat ne cesse en effet de se dégrader depuis déjà le XIXe siècle, moment où les industries ont commencé à s’alimenter massivement d’énergies d’origine fossile. Depuis, la situation n’a cessé d’empirer.
En plus d’en éprouver quotidiennement les effets directs, nous apprenons sans cesse des nouvelles catastrophiques, telles le constat de la disparition au cours des trente dernières années de 40 % des populations de vertébrés ou l’augmentation considérable de la température dans les régions polaires, menaçant les pays de faible altitude d’une mortelle inondation suite à des fontes considérables des neiges, des glaciers et de la banquise et à l’augmentation du volume des eaux due à leur dilatation par la chaleur. Un cataclysme généralisé pourrait en découler.

Nous sommes en train de prendre conscience à l’échelle planétaire des conditions de notre séjour sur terre mais sans en mesurer vraiment les conséquences ni pouvoir intervenir de façon plus adéquate à partir de cette nouvelle compréhension.

Il faut dire que l’accès à ces informations tragiques ne nous est pas facilité, comme l’ont montré les chercheurs américains Naomi Oreskes et Eric M. Conway dans leur étude Les Marchands de doute[1]. En effet, aux États-Unis, les dirigeants d’entreprises polluantes ou génératrices de produits nocifs se sont ligués avec certains membres du corps politique pour désinformer systématiquement la population afin de continuer à tirer profit de l’exercice de leur activité. Cette attitude a contaminé nos régions et il n’est pas toujours facile pour un citoyen ordinaire d’avoir accès à des informations dignes de ce nom touchant par exemple à la relation entre tabagisme et cancer, énergies d’origine fossile et changement climatique ou perturbateurs endocriniens et une multitude de maux qui nous affligent aujourd’hui.

En raison de la concurrence sans merci à laquelle se livrent les entreprises et de leur course folle en vue d’obtenir le monopole de la rentabilité, elles nous proposent par ailleurs des produits toujours plus performants mais dont l’innovation ne nous est que d’une utilité médiocre, si ce n’est celle de correspondre au modèle social véhiculé à travers l’image. Il en résulte un gaspillage effréné, allant parfois jusqu’à dilapider les ressources de pays victimes de la famine et dont la population a du mal à survivre.

Pendant que nous assurons le profit de quelques-uns, nos exigences personnelles sont parfois devenues frivoles : nous ne respectons plus les saisons, au point de nous croire supérieurs à elles, en ignorant que cette jouissance a un coût, puisque les transports nécessaires pour nous amener ces objets de confort polluent notre atmosphère et détériorent notre lieu de vie. Des maladies à l’origine imprécise nous menacent de plus en plus souvent sans que nous connaissions nécessairement les moyens de les éradiquer ou découvrions dans des délais raisonnables les moyens de les traiter.

Les perturbations climatiques pourraient amener des changements dans les écosystèmes tels que nous pourrions connaître des périodes de sécheresse ou d’inondations provoquant des migrations d’une ampleur inouïe. Il est sûr que des déplacements de population suite à ces catastrophes engendreraient des luttes impitoyables mettant à feu et à sang des régions jusque-là prospères et pacifiques. Si nous ne voulons pas assister à un retour à la barbarie mais plutôt assurer à nos descendants un séjour sur terre digne de ce nom, il nous faut changer notre fusil d’épaule sans tarder et revoir le cadre ainsi que le système social dans lequel nous évoluons.

Les moyens de lutter contre la multitude de dangers qui nous menacent doivent impérativement être du même ordre de grandeur qu’eux, ceux mis en œuvre jusqu’ici étant hélas dérisoires.

Comme nous l’avons vu, il existe dans le droit relatif à la propriété une dimension dont les entreprises bénéficient et qu’elles utilisent avec brutalité, celle d’« abusus ». Cette notion a été très fort critiquée et mise à mal depuis un siècle, car elle permettait au propriétaire privé d’un bien non seulement d’en jouir, mais de l’utiliser parfois de manière arbitraire et au détriment de la société. Si les effets de l’abusus ont été largement contenus quant à leur capacité de nuisance pour les propriétaires qui sont des « personnes physiques », c’est-à-dire des êtres humains, la situation est bien différente pour les entreprises dont le statut est celui de « personnes morales », dont la capacité de nuisance du fait d’un abusus moins bridé que pour nous, êtres humains, leur permet d’ignorer le droit pour tous de jouir d’un cadre de vie salubre et durable. La définition laxiste de l’abusus pour les entreprises leur permet – à part le versement ici ou là de dommages-intérêts – de piller la planète et de la polluer comme elles l’entendent.

Les solutions à des problèmes d’une envergure jusqu’ici inédite, qui sont ceux de la « capacité de charge » de notre planète pour notre espèce, ne peuvent hélas se résumer à des recettes à la portée des individus et des ménages consistant, par exemple, à cultiver un jardin potager en ville ou à nous déplacer de manière respectueuse de l’environnement, même si de telles pratiques sont en soi hautement recommandables. Au pire, elles pourraient s’assimiler à notre adaptation servile et fataliste à un monde de plus en plus dégradé, sans que nous remettions pour autant en cause les cadres juridique et économique de notre vie.

Tant que nous vivrons dans un monde dévasté par ceux qui en tirent profit au détriment de la collectivité, nous courrons à notre perte : accroissement sans bornes de la concentration des richesses et accaparement des ressources naturelles par quelques-uns. Le moment est-il lointain où ce sera un seul individu dont les ressources égaleront puis dépasseront le patrimoine de la moitié des habitants de la terre ? Cette consommation abusive, nocive, nous pouvons y mettre fin et réfléchir à ce dont nous avons véritablement besoin afin de le produire par priorité, sans pour autant détruire toute la beauté du monde qui nous entoure. Quant au futile, il faut que nous intégrions, à son coût pour le consommateur, le prix de la destruction qu’il occasionne et si celle-ci est irréparable, il convient que nous fassions tout simplement notre deuil de sa consommation.

Souvenons-nous que la croissance n’est indispensable qu’en vue d’un seul objectif : pour assurer les rentes des détenteurs de capital, sous forme de versements d’intérêts, de coupons ou de dividendes. C’est donc bien le système capitaliste qui, en dernière analyse, est responsable de la destruction irréversible de la planète qui menace à terme notre espèce d’extinction. C’est donc lui qu’il nous faut combattre pour que nous continuions tous, au fil de générations que nous souhaitons encore nombreuses, à tirer profit des biens de la nature mais aussi des progrès de notre connaissance.

L’appropriation par quelques-uns des ressources naturelles afin d’augmenter leur profit, sans tenir compte de l’appauvrissement de celles-ci, a été injuste à toutes les époques mais elle nous entraîne désormais vers la maladie et la mort des individus, et si nous ne changeons pas de cap à très brève échéance – et le mot n’est pas vain –, vers la mort pure et simple de l’espèce tout entière. C’est au législateur de mettre un arrêt à un processus rendu possible par les inconséquences de la loi mais aussi maléfique que celui de la spéculation.

Proposition : Modifions la définition de la notion d’abusus dans la loi : l’autorisation de faire ce que bon nous semble de ce dont nous sommes les propriétaires légitimes. Comme c’est déjà largement le cas pour les « personnes physiques », excluons de la définition de l’abusus qui vaut pour le droit de propriété des « personnes morales » telles que les entreprises tout ce qui relève du non-renouvelable.

Le propriétaire du non-renouvelable, c’est l’humanité tout entière. Si elle dispose du droit de l’utiliser (usus) et de bénéficier de ses fruits (fructus), le salut des générations futures veut qu’elle n’abuse (abusus) pas de l’objet de cette propriété en le détruisant ou en le dégradant de manière irréversible.

[1] Naomi Oreskes et Erik M. Conway, Les Marchands de doute, Paris, Le Pommier, 2012.

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