jeudi 26 mai 2016

France : Loi travail >>>>> 12 heures par jour + 46 heures par mois + heures supplémentaires à 10% = Art 2

J26051619:45 - Selon le Figaro, l'article 2 s'attache à réécrire les dispositions du code du travail comme suit :

  • la durée quotidienne de travail pourra être portée de 10 heures à 12 heures
  • la durée moyenne hebdomadaire pourra passer de 44 heures à 46 heures
  • les heures supplémentaires pourront passer de 25% à 10%
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Article 2 de la Loi travail : Concrètement, quelles conséquences pour les salariés?

Le Figaro, le 26 Mai 2016

Titre et inter-titres Eric Gaillot pour €calypse News, le 26 Mai 2016


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réécrire les dispositions du code du travail relatives à la durée et à l'organisation du travail
L'article 2, qui occupe pas moins d'une soixantaine de pages sur les 220 que contient le projet de loi Travail, s'attache à réécrire les dispositions du code du travail relatives à la durée et à l'organisation du travail.
la durée maximale quotidienne de travail pourra être portée de 10 heures à 12 heures
Si le texte est adopté, la durée maximale quotidienne de travail pourra être portée de 10 heures à 12 heures, en cas d'activité accrue,
  la durée moyenne hebdomadaire maximale passer de 44 heures à 46 heures
et la durée moyenne hebdomadaire maximale passer de 44 heures à 46 heures. Jusqu'à présent, un accord de branche était pour ce faire nécessaire.
les heures supplémentaires à 10% minimum contre 25% actuellement 
Le tarif des heures supplémentaires pourra également être revu à la baisse. Le projet de loi prévoit que le taux de majoration des heures supplémentaires puisse être fixé à 10% minimum par accord d'entreprise, contre 25% actuellement dans la plupart des accords de branche.
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