vendredi 8 janvier 2016

France: lutte anti-terroriste, 3 021 perquisitions pour... une mise en examen

L080116

21:25 - "Entre le 14 novembre et le 7 janvier, 3 021 perquisitions ont été permises sans le contrôle d’un juge, du fait des mesures exceptionnelles prises au lendemain des attentats. Vingt-cinq infractions en lien direct avec le terrorisme ont été mises à jour et seules quatre procédures issues des perquisitions administratives sont entre les mains de la section antiterroriste et, au bout du compte, un homme mis en examen" rapporte Le Monde citant le parquet de Paris qui détient une compétence nationale exclusive pour les crimes et délits terroristes.
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Quand François Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes 

Par Laurent Borredon et Ismaël Halissat pour Le Monde, le 8 Janvier 2016 

Titre et inter-titres E Gaillot pour €calypse News, le 8 Janvier 2016 
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À l’occasion de ses vœux aux forces de sécurité le 7 janvier au matin, François Hollande justifie, une fois de plus, la nécessité de l’état d’urgence et de sa prolongation.
  vingt-cinq infractions en lien direct avec le terrorisme
Le président de la République explique dans la cour de la préfecture de Paris que ce régime exceptionnel « a permis des perquisitions administratives qui ont mis au jour vingt-cinq infractions en lien direct avec le terrorisme ».
Le président de la République affirme que les perquisitions administratives ont permis de découvrir vingt-cinq infractions en lien avec le terrorisme. Entre le 14 novembre et le 7 janvier, 3 021 perquisitions ont été permises sans le contrôle d’un juge, du fait des mesures exceptionnelles prises au lendemain des attentats.
disproportion entre les moyens déployés et le résultat
Portes cassées, appartements retournés et assignations à résidence abusives, les dérives de l’état d’urgence sont observées jour après jour. Tandis que la disproportion entre les moyens déployés par le pouvoir exécutif et le résultat de ces opérations est dénoncée par une multitude d’associations.
seules quatre procédures issues des perquisitions administratives sont entre les mains de la section antiterroriste
Ce décalage est d’autant plus frappant, quand on observe ce qui se cache derrière les vingt-cinq infractions dont parle François Hollande. Le président de la République regroupe en réalité des situations très différentes. Selon le parquet de Paris, qui détient une compétence nationale exclusive pour les crimes et délits terroristes, seules quatre procédures issues des perquisitions administratives sont entre les mains de sa section antiterroriste, au 8 janvier. Il s’agit de trois enquêtes préliminaires, et d’un quatrième dossier dans lequel un homme a été mis en examen.

Quelles sont les 21 infractions restantes, alors ? Elles concernent le délit d’apologie du terrorisme, inscrit depuis novembre 2014 par le Code pénal. Les procédures s’appuient alors sur les tracts, les documents divers, ou encore sur des posts sur Facebook ou sur des sites de rencontres, découverts lors des fouilles (physiques et informatiques). 
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